Pascal Bournay

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascal BOURNAY
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1208736A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Mars 201222/03/2012
De: Bournay (Pascal)
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal
Remplace:Mme Paget (Danièle), épouse Portal
tribunal="" suppleant="
JORFTEXT000000648774(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Bournay (Pascal)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Remplace:Mme Vapillon (Colette), épouse Piguet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2002-10-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000000598127(source JORF)
nomination
18 Octobre 200218/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.